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Le projet en commun Citoyenneté et gouvernance

Les propositions

 

Les idées se trouvent ici mise à jour. Nombre d'entre elles nécessiteront d'être complétées, amendées par les citoyens, les associations, les futurs élus et les services....Nous vous donnons ici la direction dans laquelle nous souhaitons aller avec vous.

Nous proposons un mode de fonctionnement et de gouvernance différent de ce qui se propose habituellement. Ce mode de fonctionnement permet aux citoyens d'être associés à la prise de décision.

En résumé :

           Qui décide ?

A la fois vous et nous, citoyens responsables et élus. Ceci est notre fil rouge participatif.

 

           Comment ?

· Organisation d’échanges, de réunions publiques annuelles de concertation par quartier et d’une réunion de préparation du budget.

· Suivi en temps réel du programme de la commune sur le site de la ville.

· Consultation des citoyens via le magazine municipal.

· Référendum d’Initiative Citoyenne (R.I.C.) : Referendum local sur la base de 10% d’électeurs ayant organiser une pétition sur un sujet communal.

· Signature par les élus de la charte d’engagement de respect du programme et de la charte anticorruption dite « Anticor ».

- Création d'un Conseil municipal des Jeunes dotés d'un budget.

Plus en détails :

 

Née de la grande révolution citoyenne de 1789, la commune est mise en cause par l'action coordonnée de l’État et de l'Union européenne. L'austérité des traités la prive de moyens d'actions. La crise démocratique de la Ve République se prolonge ainsi à l'échelon communal. Partout dans le pays, des dizaines de maires démissionnent pour dénoncer leur impossibilité de répondre aux besoins des habitants.

 

Toute politique émancipatrice passe donc en premier lieu par la restauration de la souveraineté communale. En réarmant la municipalité, nous voulons faire de la commune un laboratoire de la mise en œuvre des solutions aux problèmes du quotidien : un lieu de l'implication citoyenne expérimentant les pratiques à venir de la VIe République.

L'Acte III de la décentralisation entend fondre davantage encore la commune dans l'intercommunalité MACS dotée de pouvoirs importants au risque d'aggraver l'éloignement entre les citoyens et leurs élus. Mais pour garantir la mise en œuvre de nos propositions, nous devons investir le Conseil communautaire de MACS. Non pour reconstituer une nouvelle baronnie mais en y faisant prévaloir la transparence et la démocratie.

Partager la décision grâce au référendum d'initiative citoyenne (RIC)

  • En consultant les habitants via une votation citoyenne dont le Conseil municipal s'engagerait à respecter le résultat sur tous les grands sujets communaux (grands projets d'aménagement, intercommunalité, organisation des temps périscolaires...).

  • En offrant aux citoyens la possibilité d'organiser une votation citoyenne dont le Conseil municipal s'engagerait à respecter le résultat des lors qu'une pétition réunissant au moins 10 % des habitants serait constituée.

  • En accordant le droit de vote aux mineurs de plus de 16 ans et aux étrangers résidant sur la commune lors des votations citoyennes.

  • En ouvrant toutes les commissions municipales et intercommunales à l'opposition.

Favoriser l'implication citoyenne

 

  • En permettant et facilitant la mise en place de Conseils citoyens de proximité dotés d'un budget participatif. Fixation des règles du budget participatif avec les habitants en assurant la transparence tout au long du processus.

  • En garantissant qu'aucun projet ne sera engagé sans associer les habitants, depuis la conception jusqu'à la mise en œuvre et en utilisant des formes participatives diversifiées pour impliquer le plus grand nombre (enquêtes participatives, cahier de doléances, assemblée de quartiers...).

  • En garantissant un véritable contrôle citoyen de la gestion des services publics communaux, notamment en ouvrant la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) à toutes les associations et aux citoyens qui le souhaitent, avec la possibilité d'auditionner des experts et de demander tout document utile.

  • En organisant chaque année un débat public autour du Rapport d'orientation budgétaire.

  • En garantissant l'accessibilité à toutes les communications institutionnelles (langage simple et compréhensible par tous, sous-titrage, LSF, version audio...).

  • En ouvrant aux habitants un temps de question lors de chaque Conseil municipal.

  • En développant les panneaux d'expression libre.

Pour une cogestion citoyenne des biens communs et le refus de l'emprise du privé

  • En renonçant à la reconduction, et si possible en annulant les Délégations de service public à la faveur d'une régie publique communale ou intercommunale quand cela n'existe pas, afin de garantir leur contrôle public et leur cogestion citoyenne.

  • En installant un Comité des usagers des services publics, associant agents et élus, délibérant sur leurs évolutions et les choix qui les concernent.

  • En refusant tout transfert facultatif de compétences à l'intercommunalité pour préserver la démocratie et la proximité du service public.

  • En organisant la transition de l'administration municipale et intercommunale, ainsi que des écoles, vers le logiciel libre.

Combattre les plateformes pour lutter contre l'uberisation de nos vies

  • En anticipant et en luttant contre les abus d'Airbnb, qui contribue à exercer une pression spéculative sur notre parc immobilier du fait de notre proximité avec l’Océan.

  • En soutenant l'économie du partage en faisant entrer la commune au capital de sociétés coopératives.

Utiliser les outils numériques pour faire vivre la démocratie locale

Création d'un forum citoyen numérique communal sur lequel s’organiseraient des débats, des consultations, des co-élaborations de textes ou de projets, en complément des autres formes de participation.

Des élus qui rendent des comptes

  • Instaurer des comptes rendus annuels de mandats

  • Organiser des rendez vous citoyens sur le terrain pour favoriser les échanges de proximité.

  • Enregistrement vidéo des séances du conseil municipal et mise en accès libre sur le site internet de la commune.

  • Exiger des élus qu'ils publient tous leur rendez vous avec les représentants d’intérêts privés; refuser cadeaux, gratifications, avantages en nature de toute sorte venant d'entreprises.

  • Mise en place du referendum révocatoire pour les élus qui n'appliqueraient pas le programme sur lequel elles et ils ont été élus. Au plus tard à mi-mandat et sur la base d'une pétition réunissant au moins 10% du corps électoral élargi aux mineurs de plus de 16 ans et aux étrangers vivants sur le territoire.

Mettre fin aux élus fictifs

 

Un élu qu'il soit Maire, adjoint au Maire ou Conseiller Municipal qui, en cours de mandat, verrai une situation personnelle évoluer qui ne lui permettrait plus d'assurer ses missions devra le signaler même provisoirement. Le Conseil en sera averti et pourvoira au remplacement de l'élu parmi les conseillers (même temporairement) pour assurer la continuité des services publics.

Dans cette situation, il n'y a aucune raison pour que l'élu concerné continue à percevoir des indemnités de fonction comme cela a été le cas (et c'est toujours valable) à de trop nombreuses reprises sous la mandature des deux derniers maires en exercice.

Refuser l'appauvrissement communal

Organiser des actions coordonnées avec d'autres collectivités pour exiger du gouvernement l'augmentation des dotations de l’État aux communes.

Exiger la compensation à 100% de la suppression de la taxe d'habitation par l’État.

Affronter les lobbies et le pouvoir de la finance

  • Travailler avec des banques coopératives pour s'affranchir de la main mise des institutions financières.

  • Instaurer une caisse de crédit municipal pour fournir des possibilités d'emprunt à de faibles taux aux ménages les plus défavorisés.

  • Émettre un emprunt citoyen qui aura vocation à mobiliser l'épargne pour financer les investissements d'avenir (écoles, lieux culturels...)

  • Réquisitionner les logements vides.

  • Inscrire dans les critères de choix des marchés publics la localisation des entreprises et l'impact écologique de leur activité.

Des élus au service de l’intérêt général et non d'eux mêmes

 

  • Refuser le cumul des mandats, instauration d'un plafond aux indemnités du maire et des adjoints qui devront justifier des dépenses et de leurs activités  (commissions, conseils, réunions...)

  • Signer la charte contre la corruption dite Anticor.

  • Demande du casier judiciaire vierge à tous les élus (comme pour les fonctionnaires territoriaux)

  • La commune sera gérée et administrée avec comme seul objectif l’intérêt général.

  • Lutte contre le clientélisme. La réponse positive à des intérêts plus particuliers où privés pourront être étudié à partir du moment ou ils ne vont pas à l'encontre de l'objectif de la préservation de l’intérêt général.

La ville de Tyrosse est aussi un employeur important

169 agents travaillent actuellement au sein de la collectivité. A ce titre elle favorisera les initiatives pour éviter la souffrance au travail et luttera contre toutes les formes de discriminations. Elle mettra tout en œuvre pour favoriser un dialogue constructif avec les syndicats lors des C.T et CHSCT . Elle refusera de transformer la commune en start-up (prime sur le présentéisme et note individuelle qui divise les agents) et remettra un management humain au cœur du projet collectif.